Les présentes mentions légales sont établies conformément notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »).
Le présent site, accessible à l’adresse https://www.sedri.fr/ (ci-après le « Site »), est édité par SEDRI.
Article 1 – Éditeur du Site
Le Site est édité par :
SOCIÉTÉ D’ÉTUDES DE DÉVELOPPEMENT ET DE RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES – SEDRI
Société par actions simplifiée
Capital social : 315 800 €
Siège social : 19 rue Emmy Noether, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
SIREN : 342 925 260
SIRET du siège : 342 925 260 00040
RCS : 342 925 260 RCS Bobigny
TVA intracommunautaire : FR00342925260
Téléphone :
01 49 48 39 38
Adresse électronique :
sedri@sedri.fr
Publication Director: Emmanuel MENNESSIER
Ci-après désignée « SEDRI » ou « l’Éditeur ».
Article 2 – Conception et réalisation
La conception et la réalisation du Site ont été assurées par :
ZAKARU – Zakaru Studio
EURL au capital de 1 000 €
Siège social : 34 cours Aristide Briand, 84100 Orange, France
SIRET : 935 286 203 00028
RCS : 935 286 203 RCS Avignon
TVA intracommunautaire : FR52935286203
Téléphone :
04 90 30 23 65
Site:
zakaru.studio
Article 3 – Hébergement
Le Site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone :
09 70 80 89 11
Site:
www.ionos.fr
Article 4 – Accès au Site
SEDRI s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’accès au Site peut toutefois être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, pour des raisons techniques, de sécurité ou en cas de force majeure.
SEDRI met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Site mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
SEDRI ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une interruption temporaire ou d’une impossibilité d’accès au Site indépendante de sa volonté.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, interfaces, bases de données, structure et organisation des contenus, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de SEDRI ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments sans autorisation préalable écrite de SEDRI est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Les marques, dénominations sociales et logos présents sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 6 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, SEDRI peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.
SEDRI agit en qualité de responsable du traitement des données collectées par l’intermédiaire du Site.
Le Site comprend notamment un formulaire permettant aux utilisateurs de contacter SEDRI.
Selon les informations renseignées par l’utilisateur, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse électronique ;
- le numéro de téléphone lorsque celui-ci est renseigné ;
- l’objet de la demande ;
- le contenu du message ;
- les informations que l’utilisateur choisit volontairement de communiquer.
Ces informations sont utilisées afin de permettre à SEDRI de recevoir, traiter et répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime de SEDRI à répondre aux demandes qui lui sont adressées et, lorsque la demande concerne la fourniture d’un service ou l’établissement d’une relation contractuelle, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Les champs signalés comme obligatoires doivent être renseignés pour permettre à SEDRI de traiter la demande. À défaut, SEDRI pourrait ne pas être en mesure d’y répondre.
Article 7 – Destinataires et conservation des données
Les données transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de SEDRI ayant besoin d’en connaître pour traiter la demande.
Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques intervenant pour le compte de SEDRI dans le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du Site.
Ces prestataires sont tenus de traiter les données conformément aux instructions de SEDRI et aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données relatives à une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement.
Lorsque la demande est susceptible de donner lieu à une relation commerciale, les données d’un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale imposant une durée différente.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou, lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de SEDRI, archivées pendant la durée strictement nécessaire.
SEDRI ne vend pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site.
Article 8 – Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d’accès aux données la concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement concerné repose sur le consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès dans les conditions prévues par la législation française.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
SEDRI
19 rue Emmy Noether
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
France
Adresse électronique : sedri@sedri.fr
SEDRI pourra demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour confirmer l’identité de la personne à l’origine de la demande. Une copie d’un titre d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité et uniquement lorsque cette mesure est nécessaire.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site de la CNIL : www.cnil.fr
Article 9 – Formulaire de contact
Les données renseignées dans le formulaire de contact sont collectées dans le but de permettre à SEDRI de traiter la demande de l’utilisateur et d’y répondre.
Les données ne sont pas utilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.
Lorsqu’une utilisation ultérieure à des fins de prospection est envisagée, celle-ci est réalisée dans le respect de la réglementation applicable et du droit d’opposition de la personne concernée.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre, dans les champs de saisie libre, d’informations sensibles ou sans rapport avec l’objet de sa demande.
Article 10 – Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité et, le cas échéant, de mesurer son audience ou de permettre le fonctionnement de services fournis par des tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
Les cookies et traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont déposés ou lus qu’après obtention de son accord préalable.
Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur doit notamment pouvoir :
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- les refuser aussi facilement qu’il peut les accepter ;
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- revenir sur ses choix et retirer son consentement à tout moment.
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Dernière mise à jour : août 2026.